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Damien Volpagni

Pièce vide avec parquet et grandes fenêtres

02 · Géomètre-expert à Bastogne

États des lieux locatifs à Bastogne et en province de Luxembourg

Je réalise vos états des lieux locatifs en province de Luxembourg, depuis mon bureau à Bastogne.

Province de Luxembourg · Belgique

Décrire le bien avec précision et impartialité

Documenter l’état d’un logement permet aux parties de disposer d’une référence commune.

Dans le cadre de la location d’un bien, il est indispensable de réaliser un état des lieux. Celui-ci est requis depuis 2007.

De quoi s’agit-il ?

L’état des lieux est un rapport décrivant de façon détaillée les différentes caractéristiques d’un bien. Il s’agit d’un constat réalisé par un professionnel en présence du locataire et du bailleur.

Le document permet de se rendre compte de l’état du logement au moment de la prise en possession par le locataire. Il permet également d’acter le relevé des compteurs.

Il décrit les pièces, les équipements et l’état du logement observé, et garde une trace des éléments présents à l’entrée comme à la sortie du locataire.

Les pièces

Les équipements

L’état du logement observé

Le relevé des compteurs

Une protection pour les deux parties

Une fois contresigné par les deux parties, ce rapport permet de protéger chacune d’elles en cas de dégradation des biens meubles et immeubles.

À l’entrée comme à la sortie

Les états des lieux sont réalisés en deux temps : un rapport à l’entrée du locataire, puis une vérification lors de la sortie ou en fin de bail.

Étape 1

Entrée du locataire

Rapport détaillé à la prise en possession du logement et relevé des compteurs.

Étape 2

Sortie ou fin de bail

Vérification de l’état du logement au regard du constat d’entrée.

Une visite préparée et une description détaillée facilitent la compréhension du constat par le propriétaire et le locataire.

Précisez s’il s’agit d’une entrée ou d’une sortie, le type de logement et la date envisagée lors de votre prise de contact.

Parlons de votre projet

Les premières étapes

Une mission définie avec vous

01

Préciser le logement, les parties concernées et la date souhaitée

02

Préparer l’accès aux pièces et les documents disponibles

03

Organiser le constat et la description de l’état du bien

Questions fréquentes

Avant de me contacter

L’état des lieux est-il obligatoire en Wallonie ?

Oui. Pour un bail d’habitation, les parties sont tenues de dresser un état des lieux d’entrée détaillé et contradictoire. Il est annexé au bail écrit et enregistré avec lui.

Que se passe-t-il sans état des lieux d’entrée ?

Sans état des lieux d’entrée détaillé, il devient très difficile de prouver l’état initial du logement. Le locataire peut alors être présumé l’avoir reçu dans l’état où il le rend, ce qui complique toute réclamation à la sortie.

Usure normale ou dégât locatif : quelle différence ?

Le locataire ne répond pas de l’usure normale due au temps et à un usage ordinaire du logement. Il reste en revanche responsable des dégradations survenues pendant l’occupation. La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie permet de faire la distinction.

Intervenez-vous en dehors de Bastogne ?

La zone d’intervention est la province de Luxembourg. Communiquez l’adresse du logement pour convenir des modalités de la mission.

Qui paie l’état des lieux en Wallonie ?

Depuis le 1er juin 2024, lorsque les deux parties désignent ensemble un expert, l’état des lieux s’établit à frais communs et par parts égales. Si une seule partie mandate l’expert, elle en assume les frais. Est réputée non écrite toute clause qui mettrait à charge du locataire les frais d’intervention d’un tiers, sauf si c’est lui qui a commandé cette intervention.

Quand faire l’état des lieux d’entrée ?

Il est dressé pendant la période où le logement est inoccupé ou au cours du premier mois d’occupation. Il est annexé au contrat de bail écrit et soumis à l’enregistrement.

Comment comparer l’état des lieux d’entrée et de sortie ?

Les deux constats se lisent l’un en regard de l’autre. Une description précise et contradictoire, pièce par pièce, permet au propriétaire comme au locataire de situer chaque élément et d’échanger sur une base commune.

Contact

Un bureau à Bastogne

J’interviens en province de Luxembourg. Pour votre demande d’état des lieux, indiquez l’adresse du bien et le contexte de votre projet.